J.O. 190 du 18 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710043V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20070711P du 11 juillet 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 11 août 2007, des vingt-cinq normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN 13834. - Articles culinaires. - Articles culinaires à usage domestique conçus pour la cuisson au four traditionnel (indice de classement : D21-311).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60599/A1. - Matériels électriques imprégnés d'huile minérale en service. - Guide pour l'interprétation de l'analyse des gaz dissous et des gaz libres (indice de classement : C27-239/A1).

NF EN 60034-14/A1. - Machines électriques tournantes. - Partie 14 : vibrations mécaniques de certaines machines de hauteur d'axe supérieure ou égale à 56 mm. - Mesurage, évaluation et limites de l'intensité vibratoire (indice de classement : C51-124/A1).

NF EN 60745-2-13. - Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-13 : règles particulières pour les scies à chaîne (indice de classement : C75-745-2-13).


CONSTRUCTION


NF EN ISO 10722. - Géosynthétiques. - Mode opératoire d'essai pour évaluer l'endommagement mécanique sous charge répétée. - Endommagement causé par des matériaux granulaires (indice de classement : G38-123).

NF EN 13501-4. - Classement au feu des produits et éléments de construction. - Partie 4 : classement à partir des données d'essais de résistance au feu des composants de dispositifs de contrôle de fumée (indice de classement : P92-800-4).


SANTÉ


NF ISO 22717. - Cosmétiques. - Microbiologie - Détection de Pseudomonas aeruginosa (indice de classement : T75-603).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 3660-001. - Série aérospatiale. - Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. - Partie 001 : spécification technique (indice de classement : L54-225-001).

NF EN 3660-002. - Série aérospatiale. - Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. - Partie 002 : liste des normes de produit (indice de classement : L54-225-002).

NF EN 3660-003. - Série aérospatiale. - Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. - Partie 003 : écrou serre-fils, type A pour EN 2997 et EN 4067. - Norme de produit (indice de classement L54-225-003).

NF EN 3660-004. - Série aérospatiale. - Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. - Partie 004 : raccord droit non étanche type A avec brides serre-câble pour EN 2997 et EN 4067. - Norme de produit (indice de classement : L54-225-004).

NF EN 3660-005. - Série aérospatiale. - Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. - Partie 005 : raccord coudé à 90 : non étanche type A avec brides serre-câble pour EN 2997 et EN 4067. - Norme de produit (indice de classement : L54-225-005).

NF EN 14512. Citernes pour le transport de matières dangereuses. - Equipements de la citerne pour le transport de produits chimiques liquides. - Viroles et couvercles de trou d'homme à boulons basculants à charnière (indice de classement : M88-135).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 14985. - Appareils de levage à charge suspendue. - Grues à flèche pivotante (indice de classement : E52-080)

NF ISO 7451. - Engins de terrassement. - Evaluations volumétriques des godets travaillant en rétro et des bennes preneuses des pelles hydrauliques et des chargeuses-pelleteuses (indice de classement : E58-070).

NF EN ISO 252. - Courroies transporteuses. - Adhérence entre éléments constitutifs. - Méthodes d'essai (indice de classement : T47-101).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 15373. - Mobilier. - Résistance, durabilité et sécurité. - Exigences applicables aux sièges à usage non domestique (indice de classement : D61-072).

NF EN 13277-3/A1. - Equipement de protection pour les arts martiaux. - Partie 3 : exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux protège-torse (indice de classement : S72-414/A1).

NF EN 13277-4/A1. - Equipement de protection pour les arts martiaux. - Partie 4 : exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux protecteurs de la tête (indice de classement : S72-419/A1).


ENVIRONNEMENT


NF EN ISO 19493. - Qualité de l'eau. - Lignes directrices pour les études biologiques marinés des peuplements du substrat dur (indice de classement : T90-381).

NF ISO 10396. - Emissions de sources fixes. - Echantillonnage pour la détermination automatisée des concentrations d'émission de gaz pour des systèmes fixes de surveillance (indice de classement : X43-553).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 8062-1. - Spécification géométrique des produits (GPS). - Tolérances dimensionnelles et géométriques des pièces moulées. - Partie 1 : vocabulaire (indice de classement : A00-510-1).

NF EN 15079. - Cuivré et alliages de cuivre. - Analyse par spectrométrie d'émission optique avec excitation par étincelage (SEO-E) (indice de classement : A08-700).

NF EN 15335. - Céramiques techniques avancées. - Céramiques composites. - Détermination des propriétés élastiques par une méthode de résonance sur poutres, jusqu'à 2 000 °C (indice de classement : B43-358).

NF EN 15266. - Kits de tuyaux onduleux pliables en acier inoxydable pour le gaz dans les bâtiments avec une pression de service inférieure ou égale à 0,5 bar (indice de classement : E29-825).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 11 août 2007, des deux normes françaises suivantes :


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 7451 (juillet 1998). - Engins de terrassement. - Evaluation volumétrique des godets travaillant en rétro (homologuée le 5 juin 1998) (indice de classement : E58-070).

NF EN ISO 252-1 (octobre 1999). - Courroies transporteuses à carcasse textile. - Adhérence entre éléments constitutifs. - Partie 1 : méthodes d'essai (homologuée le 20 septembre 1999) (indice de classement : T47-101-1).